TERMES ET CONDITIONS

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Gourmet by Alison, SIRET N°95169868700021 pour l'ensemble de ses produits et services.

Gourmet by Alison se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

Article 2 - COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les commandes se font par téléphone au 07.71.56.17.03 ou par le biais de la messagerie des réseaux (Instagram/Facebook) ou mail alison1501@orange.fr

Les commandes doivent être passer au minimum 15 jours à l'avance.

La commande est considérée comme définitive à réception du règlement total.

Article 3 - PRIX

Les prix peuvent être révisés sans préavis selon l'évolution des matières premières.

Article 4 - LIVRAISON

La livraison est possible dans un rayon de 80km autour de Endoufielle 32600.

Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté.

Article 5 - RETRACTATION ET ANNULATION

Aucune rétractation ou annulation n'est acceptée après validation de la commande et paiement de celle-ci, sauf accord exceptionnel du vendeur.

En cas d'annulation avec accord, 50% de la somme total sera remboursée.

Article 6 - PAIEMENT

Le solde est à régler dans les 7 jours suivant l'envoi de la facture.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement et espèces

Les prix indiqués s'entendent en euros.

EVENEMENTS :

Pour les événements de plus de 30 convives.

La date est définitivement bloquée à réception du devis signé ainsi que l'acompte de 30% du montant total.

Echéancier de paiement :

30 % à la signature du devis.
30% à 4 mois de l'événement.
Solde 15 jours avant la date.

Pour toute réservation effectuer à moins de 4 mois de l'événement :

60 % du montant total sera exigé à la signature.
Le solde devra être réglé 15 jours avant la date de l'événement.

Toute ANNULATION devra être notifiée par écrit (mail ou courrier recommandé)

La date de réception de l'annulation fera foi.

En cas d'annulation par le client, les sommes suivantes resteront dues :

Plus de 6 mois avant la date, l'acompte versé (30%) reste acquis.
Entre 6 mois et 3 mois avant la date, 60% du montant total sera dû.
Entre 3 mois et 1 mois avant la date 80 % du montant total sera dû.
Moins de 1 mois avant la date, 100 % du montant total sera dû.

Nombre de convives :

Le nombre définitif de convives devra être confirmé au plus tard 1 mois avant l'événement et servira de base de facturation.

Toute diminution après cette date n'entrainera aucun remboursement.

Article 7 - CONSERVATION DES PRODUITS

Le client est tenu de respecter les conditions de conservation données par le vendeur.

Pour la pâtisserie tous les produits frais doivent être conservés au réfrigérateur à +3°C jusqu'au moment de la consommation qui doit s'effectuer dans les 24h qui suivent la livraison. Par mesure d'hygiène aucune denrée non consommée ne pourra être reprise ou échangée.

Gourmet by Alison décline toute responsabilité en cas de non respect de ces indications.

Article 8 - ALLERGIES

Le client s'engage à informer le vendeur de toute allergie alimentaire connue.

Gourmet by Alison n'est pas responsable des réactions allergiques non signalées à la commande.

Article 9 - FORCE MAJEURE ET INEXECUTION DE LA COMMANDE

Gourmet by Alison ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de l'établissement) à ce titre la force majeure entend tous les événements extérieurs imprévisibles et irascible au sens de l'article 1148 du code civil.

Article 10 - LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, une procédure judiciaire pourra être engagée auprès du tribunal compétent.

Fait à Endoufielle,

le 01/01/2026

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